Mentions Légales et Vie privée

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Droits intellectuels

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Code de protection de la vie privée

La sàrl Ets M Clément, ci-après nommée «La Société» respecte le droit de chaque individu à la protection des données privées. Les conditions ici présentées s'appliqueront pour nos anciens clients et contacts de même que pour nos clients et contacts présents et futurs. Ce code met en œuvre les obligations quant au traitement des données personnelles, le renseignement et la transparence imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).

Le RGPD définit comme donnée à caractère personnel "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale."

Données personnelles

Nous récoltons certaines données personnelles vous concernant dans les cas suivants :

- lorsque vous vous abonnez à nos newsletters «La tendance du jour» ou «Résumés hebdomadaires» : votre adresse e-mail, votre nom, prénom, et le nom de votre société.

- Lorsque vous vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec la Société, ou que vous demandez un accès à notre service extranet : Votre nom, prénom, société, activité, téléphone, téléphone mobile, fax, adresse, localité, code postal, pays, adresse e-mail, mot de passe souhaité, ainsi que les données nécessaires à la bonne exécution administrative d'éventuels contrats : votre numéro de TVA, votre adresse e-mail de facturation, vos coordonnées bancaires et vos éventuelles certifications.

L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions.

Ces données pertinentes nous permettent d'effectuer le suivi du contrat auquel vous avez souscrit. L'exécution du contrat peut impliquer l'exécution de tâches qui sont de l'intérêt général.

Par conséquent, les bases sur lesquelles s'appuie la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :

- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.

- Les obligations découlant d'un contrat.

- Les obligations découlant d'exigences légales et  afin de respecter la loi.

- L'intérêt légitime de notre entreprise.

- L'exécution d'une tâche qui est d'intérêt général.

Lors de la rédaction de ce code nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but.

La gestion des données personnelles

Nous assurons la protection de vos données personnelles, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet, fax ou par courrier. La Société fait le nécessaire afin de stocker vos données dans un environnement informatique sécurisé, ou dans des dossiers papier ainsi que dans d'autres registres. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e).

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.

Un manquement ou une violation de ces exigences pourrait avoir pour conséquence que ces personnes soient soumises à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de travail. Le Chef d'Entreprise assurera l'application correcte de la législation afin de protéger les données personnelles des personnes.

La Société s'engage à ne pas diffuser, donner ou vendre vos données personnelles à des organismes commerciaux extérieurs. La gestion et la maintenance de notre site web est assurée par l'agence digitale Défimedia sise à Gembloux, agissant en tant que sous-traitant. Nous nous assurons régulièrement que l'ensemble des sous-traitants pouvant intervenir dans l'exécution de nos prestations présentent les garanties nécessaires de conformité au RGPD.

La durée pendant laquelle les données personnelles sont stockées et, le cas échéant, traitées

Dans le cas de données personnelles fournies pour la réception de nos newsletters, nous cessons de communiquer à partir du moment de leur désinscription par le biais de la fonction de désinscription inclue dans chaque e-mail annonçant la newsletter. La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les prospects sont stockées est principalement déterminée par les obligations légales.

Dans le cas de données personnelles fournies par des clients, la durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients sont stockées est en principe de 30 ans après la fin de la relation.

Le refus d'approbation du code

Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent être fournis.

Vos droits liés aux données personnelles

Vos droits tels que décrits dans le RGPD, à propos des données personnelles fournies à la Société, sont détaillés ci-dessous.

Par ailleurs, si vous pensez qu'il y a un manquement à notre code de confidentialité ou que, d'une manière ou d'une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l'adresse email suivante : info@mclement.eu en utilisant pour l'envoi, l'adresse email enregistrée dans nos dossiers. Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Nous donnerons une réponse à votre requête sous quatre semaines. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous. Veuillez indiquer:

- quel droit vous souhaitez exercer.

- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d'exercer ce droit.

- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.

- une description du résultat escompté.

Droit de contestation

Ce droit vous permet de refuser que la Société traite vos données personnelles, si la Société sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s'applique pas.

- Consentement.

- Obligation et nécessité contractuelle.

- Obligation légale.

- L'exécution de tâches d'intérêt général.

- Intérêts légitimes.

Droit de révocation

Si la Société a obtenu votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins de communications, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant la fonction de désinscription inclue dans les newsletters, cependant et afin de respecter nos obligations contractuelles, les clients ne peuvent pas se désinscrire des communications que la Société estime importantes.

Droits d'accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander à la Société des informations sur les données personnelles collectées. Nous vous fournirons les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive. L'information sera fournie dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques et appropriés.

Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à la Société de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:

- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n'ont plus lieu d'être.

- vous avez révoqué votre consentement et il n'y a aucune autre raison valable pour que la Société conserve les données.

- les données personnelles ont été obtenues illégalement.

Nous avons le droit et le devoir de ne pas nous conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :

- le droit à la liberté d'expression.

- la nécessité de nous soumettre aux obligations légales.

- la nécessité d'exécuter une tâche d'intérêt général.

- dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Si votre demande est légitime, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données dans les plus brefs délais.

Droit à la limitation du traitement des données personnelles

Vous avez le droit de demander à la Société de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie que nous pouvons seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :

- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".

- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique. 

- pour protéger les droits d'une autre personne ou pour des raisons d'intérêt général.

Les raisons valables pour demander à la Société de limiter le traitement de vos données personnelles sont:

- vous contestez l'exactitude de vos données personnelles consignées par la Société.

- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par la Société. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.

- La Société n'a plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, la Société les informera des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à la Société de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si la Société estime ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données

Vous pouvez transférer vos données personnelles vers un autre gestionnaire de données. Ce droit de transférer des données s'applique aux :

- données personnelles traitées automatiquement par la Société, c-à-d. sans aucune intervention humaine.

- données personnelles que vous avez fournies.

Les données à transférer arriveront dans un format traité par nos soins et dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques, appropriés et corrects.

Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle du RGPD

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente du RGPD.

Mise à jour 25/05/18

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Vendredi 20 juillet 2018 (20/07/2018) : +2,00€ en fèves de soja et inchangé en farine de soja.

Jeudi 19 juillet 2018 (19/07/2018) : Inchangé en fèves de soja et -1,00€ en farine de soja.

Mercredi 18 juillet 2018 (18/07/2018) : +3,00€ en fèves de soja et +1,00€ en farine de soja

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